Saisie de la cocaïne dans un véhicule diplomatique et les privilèges diplomatiques (Juriste Kalil Camara)
Dans un communiqué publié jeudi 16 janvier 2025 par des médias, le gouvernement de la Sierra Leone dit avoir été informé qu’un véhicule appartenant à l’Ambassade de la Sierra Leone à Conakry a été saisi par les autorités guinéennes. Le gouvernement de la Sierra Leone indique dans le même communiqué que le conducteur et un autre occupant du véhicule sont détenus parce qu’ils sont soupçonnés de possession de cocaïne.
Cet incident soulève plusieurs interrogations pour un juriste international. Comment l’Etat Guinéen a pu découvrir la cocaïne dans un véhicule appartenant à l’ambassade de la Sierra Leone à Conakry ? Quelles conséquences sur les relations diplomatiques entre la Guinée et la Sierra ?
En effet, il y a des principes fondamentaux qui régissent les relations diplomatiques. Ils sont consacrés par la Convention de vienne de 1961-64 sur les relations diplomatiques.
Cette convention garantit aux agents diplomatiques des privilèges et immunités visant à garantir l’accomplissement de leurs missions diplomatiques et légalité souveraine des Etats. Dans cet article, nous parlerons essentiellement de l’immunité de juridiction et du principe de l’inviolabilité de la mission diplomatique.
Du Principe d’inviolabilité,
La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques protège les locaux et les moyens de transport de la mission diplomatique. L’article 22 3. de cette convention prévoit que: « Les locaux de la mission, leur ameublement et les autres objets qui s’y trouvent, ainsi que les moyens de transport de la mission, ne peuvent faire l’objet d’aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d’exécution».
Il ressort de cette disposition que les locaux de la mission diplomatique sont dispensés de perquisition, de réquisition ou de saisie. Les locaux de la mission diplomatique sont compris au sens de cette convention comme tous bâtiments ou partie des parties du bâtiments ou des terrains , quel que soit le propriétaire, qui sont utilisé aux fins de la mission.
Ainsi, les services de sécurité de l’Etat accréditaire (L’Etat qui reçoit) ne peuvent pénétrer dans une ambassade. Il en est de même pour les véhicules qui sont les moyens de transport de la mission. Ils ne peuvent être l’objet de perquisition ou de saisie.
Il paraît dès lors étonnant pour un juriste international d’apprendre que la cocaïne a été saisie dans un véhicule appartenant à un ambassadeur.
De l’immunité de juridiction
L’agent diplomatique n’est pas justiciable dans l’Etat accréditaire ( sous réserve quelques exceptions prévues par la convention de vienne). En cas de soupçon, l’Etat accréditaire ne peut que déclarer l’agent diplomatique persona non grata, non acceptable. En conséquence, l’Etat accréditant rappelle l’agent diplomatique où met fin à sa mission.
Ces immunités et privilèges s’étendent à la famille de l’agent diplomatique et au personnel de la mission. Dans son communiqué, le gouvernement de la Sierra Leone parle de la détention du conducteur et un autre conducteur du véhicule. N’ont-ils pas la qualité du personnel de la mission ?
En tout état de cause, la violation des privilèges et immunités par un État n’est pas sans conséquence sur les relations diplomatiques. Les Etats agissent entre eux sur le principe de réciprocité. Si un État accréditaire viole les droits d’un État accréditant, il pourrait s’exposer à une réaction du même traitement.
Il appartient à l’Etat guinéen d’expliquer à ses citoyens comment ses services de sécurité ont pu démanteler un véhicule appartenant à l’ambassadeur de la Sierra Leone, sans être en contradiction avec la convention de vienne sur les relations diplomatiques.
Kalil Camara, Juriste
