Le décret fixant les missions, attributions, ainsi que l’organisation et le fonctionnement du Conseil National de Gestion des Produits et Substances Chimiques (CNGPSC) a été lu à la télévision nationale le samedi 21 décembre 2024, sous l’autorité du Président de la Transition, le Général Mamadi Doumbouya.
Chapitre 1 : Missions et Attributions
Le CNGPSC est un organe consultatif rendant compte au ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Il a pour mission principale de fournir des avis et des orientations sur la gestion des produits chimiques. Il est chargé de :
– Élaborer des politiques et stratégies nationales en matière de gestion des produits chimiques ; – Encourager la coopération entre les secteurs et les acteurs impliqués dans la gestion des produits chimiques ; – Veiller au respect des normes environnementales en ce qui concerne les activités liées aux produits chimiques ; – Assurer l’application des lois et réglementations relatives à la gestion des produits chimiques dangereux ; – Promouvoir l’utilisation de produits chimiques alternatifs plus sûrs pour la santé et l’environnement ; – Surveiller le respect des normes de prévention et de lutte contre la pollution et les nuisances ; – Veiller à la conformité avec les conventions et protocoles internationaux relatifs à la gestion des produits chimiques.
Chapitre 2 : Organisation et Fonctionnement
Pour remplir sa mission, le Conseil National de Gestion des Produits et Substances Chimiques est structuré autour de deux organes principaux :
– L’Assemblée Générale, composée de membres clés représentant les secteurs concernés ; – Le Secrétariat Exécutif, chargé de la gestion opérationnelle et de l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale.
Chapitre 3 : Dispositions Finales
Les ministres en charge des secteurs suivants sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent décret :
– Environnement et Développement Durable – Agriculture et Élevage – Santé – Commerce, Industrie et PME – Économie et Finances – Mines – Pêche – Communication – Sécurité
Ce décret vise à renforcer la gestion des produits chimiques et à assurer une meilleure coordination des actions en faveur de la protection de la santé publique et de l’environnement.
