La Cour suprême de Guinée a rendu, ce jeudi 13 février 2025, une décision historique sur le différend foncier qui opposait deux anciens Premiers ministres à l’État guinéen. Dans un arrêt définitif, la plus haute juridiction du pays a invalidé les décrets d’attribution des propriétés revendiquées par les deux hommes politiques, estimant que ces actes étaient contraires à la législation en vigueur.
L’affaire trouve son origine en février 2022, lorsque le gouvernement guinéen a lancé une opération de récupération des domaines de l’État, dirigée par la Direction générale du patrimoine bâti. Cette opération avait conduit à l’ordre donné aux deux anciens Premiers ministres de quitter leurs résidences à Conakry, des biens considérés comme appartenant à l’État.
En réponse à cette mesure, les deux concernés avaient contesté l’opération devant le tribunal de première instance de Dixinn, estimant qu’elle était illégale. Toutefois, le tribunal s’était déclaré incompétent, arguant que seule la Cour suprême était habilitée à se prononcer sur les actes émanant de la présidence, notamment les décrets présidentiels.
Dans son arrêt de ce jour, la Cour suprême a confirmé cette position, en invalidant les décrets d’attribution des propriétés en question. L’arrêt est désormais insusceptible de recours, marquant ainsi un tournant décisif dans cette affaire.
Cette décision met fin à un long processus judiciaire et réaffirme l’autorité de l’État dans la gestion de son patrimoine. Les anciens Premiers ministres devront désormais se conformer à l’arrêt de la Cour, et l’affaire laisse présager des répercussions sur d’autres cas similaires dans le pays.
Momoya Sylla
