Dans plusieurs quartiers de Conakry, des eaux usées ruissellent sur les chaussées. Les rues et routes réservées à la circulation des véhicules ou au passage des personnes, sont régulièrement couvertes d’eaux usées par les ménages, les entreprises ( lavage des véhicules, salons de coiffure etc). Pire, dans la capitale guinéenne, certaines latrines sont construites sans fosse sceptique adéquate et les excréta sont évacués sur les chaussées à la vue du public et sous les pieds des personnes, sans parler des nuisances olfactives qui troublent le voisinage.
Dans cet article, nous allons vous expliquer le regard de la loi sur ces usages nocifs à l’environnement et troublants pour le voisinage, et les rôles de l’Etat et des collectivités locales. Après lecture, vous comprendrez également que vous pouvez agir en justice contre votre voisin pour cesser le trouble liés aux eaux usées et ses odeurs nauséabondes. Oui, même si l’odeur dégagée par les toilettes de votre voisin vous trouble, vous avez le droit de demander à ce que ça cesse.
Parlant du cadre légal
Nous allons nous baser sur le code de l’environnement, le code de la santé publique, le code de la construction et de l’habitation et le code pénal. En effet, l’’évacuation, l’écoulement ou le déversement des eaux usées en plain air ou des déchets dans les espaces publics ou privés est formellement interdit par ces lois.
Au regard de l’article 42 du code de la santé publique, sont considérées comme eaux usées, celle usées domestiques ; Celles provenant des ménages (eaux de lavage de linge, cuisine, douche) ; des eaux industrielles constituées de tous les rejets liquides provenant des industries.
L’article 44 de la même loi prévoit que toute concession doit être dotée d’ouvrages sanitaires destinés à la collecte et au traitement des fèces. A cet effet: « Toute défécation en plein air est interdite ;
– Tout enfouissement d’excréta dans le milieu naturel est formellement proscrit».
Pour l’évacuation des eaux usées, (latrine, fosse septique etc), la loi exige que les propriétaires creusent des puits. Dans ce sens, l’article 22 du code de la constitution et de l’habitation dispose qu’aucun puits d’eau ne doit être creusé «à moins de 25m de quelque installation d’eaux usées que ce soit».
La violation des interdictions faites par les lois susvisées est pénalement sanctionnée. A l’article 969 du code pénal : « Hors le cas prévu par l’article 981, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation».
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Au-delà des peines d’amendes prévues par le code pénal et le code de l’environnement, le code de la construction et de l’habitation prévoit la démolition de toute construction qui ne répond aux normes requises.
Action en justice lorsque vous êtes confrontés aux eaux usées ou aux odeurs nauséabondes,
Vu le caractère d’intérêt général lié à l’environnement, tout citoyen victime ou non peut dénoncer aux autorités (administratives, locales ou judiciaires) l’évacuation, déversement ou l’écoulement des eaux usées, des déchets ou toutes autres substances nuisibles à l’environnement dans les espaces naturels. Sur la base des articles 1122 et suivants du code civil, les victimes directes des pratiques à dénoncer peuvent agir en justice pour cesser non seulement les troubles mais aussi demander la réparation des dommages qui leur seraient causés.
Le code de l’environnement énonce que l’Etat doit appuyer des actions engagées dans ce sens par les citoyens.
Rôles de l’Etat et des collectivités locales
Selon l’article 6 du code de l’environnement, « L’environnement guinéen constitue un patrimoine national, partie intégrante du patrimoine universel. Sa conservation, le maintien des ressources qu’il offre à la vie de l’homme, la prévention ou la limitation des activités susceptibles de le dégrader ou de porter atteinte à la santé et à leurs biens sont d’intérêt général».
Cette loi met à la charge de l’Etat et des collectivités locales la protection et la préservation de l’environnement. En sus de ce texte, le code de la construction et de l’habitation exige des certificats de conformité pour chaque construction. Les structures des services centraux et régionaux dans ce secteur sont chargées de veiller au respect de ces normes. Les collectivités locales doivent également veiller rigoureusement au respect des règles de la construction et de l’habitation, et de l’environnement dans leur circonscription.
Kalil Camara, Juriste
