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Home JUSTICE

La CRIEF annule les accusations de Guinée Gaz et condamne la société à un milliard de francs guinéens

DP by DP
décembre 23, 2024
in JUSTICE
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La CRIEF annule les accusations de Guinée Gaz et condamne la société à un milliard de francs guinéens
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Ce lundi, la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a annulé les accusations de concurrence déloyale et d’abus d’autorité portées par la société Guinée Gaz contre le Fonds d’appui à la promotion du gaz (FAP GAZ) et son directeur général, Kaman Sadji Diallo. Le tribunal a jugé que les faits reprochés étaient sans fondement et a statué en faveur de FAP GAZ.

En conséquence, Guinée Gaz a été condamnée à verser un milliard de francs guinéens en dommages et intérêts à M. Diallo et à la société FAP GAZ pour avoir engagé une action en justice abusive. La CRIEF a également ordonné un paiement provisoire de 250 millions de francs guinéens, indépendamment de tout recours.

Cette décision, fondée sur des dispositions légales claires, notamment les articles 471, 476, 140 et 775 du code pénal, constitue une victoire judiciaire significative pour FAP GAZ et renforce sa position dans le secteur du gaz en Guinée.

Ibrahima Sory Soumah

 

 

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