Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a promulgué la loi ordinaire N°2026/03/AN autorisant le chef de l’État à légiférer par voie d’ordonnance.
Cette promulgation intervient après l’avis rendu par la Cour suprême le 20 août 2026, sous le numéro 24.
À travers son article premier, le décret officialise la promulgation de la loi portant habilitation du président de la République à prendre des mesures relevant du domaine de la loi par voie d’ordonnance.
Le texte précise également, dans son article 2, que le décret entre en vigueur dès sa date de signature. Il devra par ailleurs être enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Cette décision ouvre ainsi la voie à l’exercice, par le président de la République, du pouvoir de légiférer par ordonnance dans le cadre fixé par la loi d’habilitation.
