Il faut savoir gré à certaines tribunes d’aller au bout de leur logique, même lorsqu’elle confine à l’absurde. Proposer de suspendre l’octroi de nouveaux permis miniers au
motif qu’un litige existe quelque part dans le secteur revient, en pratique, à organiser la mise en sommeil de toute l’activité extractive.
Sous couvert de prudence, c’est une mécanique d’arrêt général qui est suggérée, où la gestion des risques se transforme en refus d’agir.
Poussée à son terme, cette idée ouvre une voie étonnamment simple à tous les acteurs de mauvaise foi : il suffirait de susciter un différend, même fragile, pour bloquer un projet concurrent. Une contestation opportunément introduite, une
procédure sans véritable fondement, et l’État se retrouverait sommé d’attendre indéfiniment.
Les investisseurs, eux, suspendraient leurs engagements, les financements
resteraient en suspens et les emplois attendraient leur tour. Ce ne serait plus une régulation du secteur, mais une délégation implicite du pouvoir de blocage aux plaignants. En d’autres termes, un système impossible à gouverner. L’ironie de la situation tient à ce que la Guinée expérimente déjà, depuis deux ans,
une dynamique inverse. La décision de retirer de nombreux permis jugés inactifs ou non conformes, dans un objectif d’assainissement du cadastre minier, a entraîné une
multiplication des contentieux, certains portant sur des montants particulièrement élevés, atteignant plusieurs milliards de dollars, comme dans le cas d’Axis Minerals, dont les prétentions suscitent un scepticisme marqué chez de nombreux spécialistes du secteur.
Faut-il pour autant conclure que l’existence de ces litiges impose de geler toute nouvelle attribution ? Une telle conclusion reviendrait à accorder un droit de veto de
fait à chaque partie engagée dans un différend, transformant chaque procédure en instrument de paralysie.
Le droit positif, pourtant, ne laisse pas l’État démuni : le Code minier encadre les retraits, prévoit des voies de recours et organise les mécanismes d’arbitrage, qu’ils
soient nationaux ou internationaux. Le contentieux n’est pas une anomalie à éviter à
tout prix, mais une dimension normale de la vie économique qu’il convient d’encadrer et de traiter.
À cela s’ajoute un principe fondamental que l’on ne saurait manipuler à géométrie variable : la présomption d’innocence. Un opérateur ne devient pas illégitime du seul fait qu’un litige le concerne. Faire dépendre l’action administrative de la seule existence d’un différend reviendrait à considérer chaque partie comme potentiellement fautive avant même toute décision juridictionnelle.
Ce glissement, qui substitue la suspicion à la règle de droit, est particulièrement risqué dans un secteur où les montages contractuels et les intérêts en jeu sont d’une grande complexité.
La contradiction apparaît d’ailleurs au cœur même du raisonnement critiqué : affirmer que les procédures en cours ne préjugent en rien de la responsabilité des parties, tout
en recommandant de suspendre des décisions administratives majeures en raison de ces mêmes procédures.
Autrement dit, ne condamner personne en théorie, mais produire des effets concrets équivalents à une sanction en pratique. L’ambiguïté n’est pas anodine, elle est
structurante.
L’argument tiré de pratiques supposées dans “de nombreux pays” appelle la même réserve. Encore faudrait-il préciser lesquels, sur quel fondement juridique, dans
quelles conditions et avec quels effets. En matière de droit, l’évocation ne vaut pas démonstration, et la formule élégante ne remplace pas la rigueur de la preuve.
Quant à la question des conflits d’intérêts, elle mérite mieux qu’un traitement mécanique. La présence alléguée d’anciens responsables publics dans un projet peut
justifier une vigilance accrue, des mécanismes de contrôle renforcés, voire des obligations de transparence ou des mesures de déport. Elle ne saurait, à elle seule, fonder une suspension automatique de l’action publique. Un État sérieux ne s’arrête
pas : il encadre, il vérifie, il motive.
Reste enfin un élément que les raisonnements théoriques tendent à reléguer au second plan : l’économie réelle. Chaque permis minier recouvre des investissements concrets, des infrastructures, des chaînes de sous-traitance, des milliers d’emplois et des recettes fiscales essentielles. Suspendre les nouvelles attributions, c’est retarder mécaniquement ces flux dans un pays où le secteur minier constitue un pilier de la
croissance.
La question pertinente n’est donc pas de savoir s’il faut interrompre le mouvement, mais comment améliorer les procédures d’attribution, renforcer les contrôles et sécuriser les mécanismes d’arbitrage. La Guinée a déjà engagé une réorganisation de son secteur en retirant des permis à des opérateurs défaillants pour les réallouer à des acteurs capables de les valoriser.
C’est cette logique d’efficacité qui fonde la crédibilité de l’action publique, bien davantage qu’une suspension généralisée dictée par la crainte du contentieux.
À vouloir éviter tout risque, on finit par ériger l’inaction en principe. Et à transformer chaque litige en motif d’arrêt, on prend le risque, bien réel celui-là, de priver la politique minière de toute substance. Une économie ne se gère pas à l’arrêt, sauf à
considérer que l’immobilisme est une stratégie.
Arthur Bangoura
