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Home ACTES DE SOUVERAINETE

Nouvelle Constitution : une immunité totale accordée aux anciens chefs d’État

DP by DP
juillet 2, 2025
in ACTES DE SOUVERAINETE
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Nouvelle Constitution : une immunité totale accordée aux anciens chefs d’État
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Le projet de nouvelle Constitution, rendu public cette semaine, continue de susciter débats et réactions. L’article 74, notamment, attire l’attention par la portée des privilèges qu’il accorde aux anciens présidents de la République.

Selon le texte, ces derniers bénéficient d’une immunité civile et pénale pour tous les actes posés dans l’exercice régulier de leurs fonctions. Ce bénéfice s’étend à leurs conjoints, avec, en complément, des avantages matériels, financiers et sécuritaires, définis par une future loi organique. La disposition inclut également toute personnalité ayant assumé la fonction de chef de l’État.

Si certains observateurs y voient un mécanisme de stabilité politique, d’autres dénoncent un risque d’impunité, dans un pays où la reddition des comptes reste une forte exigence citoyenne.

À l’approche du référendum, cette clause alimente déjà un vif débat dans les sphères politiques et juridiques.

Lezenith.info

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