Les audiences dans le proc\u00e8s opposant la soci\u00e9t\u00e9 ABC \u00e0 M. Ahmed KANTE se poursuivent devant le tribunal, marqu\u00e9es par les plaidoiries des diff\u00e9rentes parties et les r\u00e9quisitions du minist\u00e8re public. Ce litige, centr\u00e9 sur des accusations d\u2019abus de confiance et de concurrence d\u00e9loyale dans le contexte de la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 GIC, promet de faire date.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 ABC, qui n\u2019a jamais op\u00e9r\u00e9 en Guin\u00e9e ni dans le secteur minier ailleurs, ni pr\u00e9sent\u00e9 de bilan d\u2019activit\u00e9s, reproche \u00e0 M. KANTE, aujourd\u2019hui administrateur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019AGB2A-GIC, d\u2019avoir exploit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de son projet. Toutefois, les avocats de M. Alexander ZOTOV, repr\u00e9sentant d\u2019ABC, s\u2019appuient principalement sur une rh\u00e9torique discursive plut\u00f4t que sur des preuves document\u00e9es et juridiquement valides.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019inverse, les conseils de M. KANTE ont mis en lumi\u00e8re le parcours autonome de GIC depuis sa cr\u00e9ation, soulignant son d\u00e9veloppement progressif sans l\u2019intervention de M. ZOTOV. Ils ont \u00e9galement relev\u00e9 les multiples difficult\u00e9s que l\u2019entreprise a d\u00fb surmonter, souvent caus\u00e9es par des acteurs \u00e9trangers au projet et \u00e0 la Guin\u00e9e.<\/p>\n
Avec pr\u00e8s de 2 700 employ\u00e9s, des relations harmonieuses avec les communaut\u00e9s locales, et un respect scrupuleux des obligations fiscales et parafiscales, AGB2A-GIC illustre une r\u00e9ussite entrepreneuriale nationale. L\u2019administrateur, en d\u00e9pit des attaques, a tenu bon tout au long du proc\u00e8s. Ne dit-on pas que celui qui est dans son droit n\u2019a rien \u00e0 craindre des accusations infond\u00e9es ?<\/p>\n
Les arguments de la partie civile (ABC)<\/p>\n
Ma\u00eetres SOUMAH et Alkaly Mohamed TOURE, avocats d\u2019ABC, soutiennent que M. KANTE, engag\u00e9 comme consultant apr\u00e8s son d\u00e9part de la SOGUIPAMI, a eu acc\u00e8s au projet d\u2019ABC gr\u00e2ce \u00e0 une transmission directe op\u00e9r\u00e9e par M. ZOTOV. Selon eux, la soci\u00e9t\u00e9 GIC, fond\u00e9e en 2019, repose sur des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du projet d\u2019ABC, ce qui constituerait un cas manifeste de concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n
Ils affirment \u00e9galement que des investissements, \u00e9valu\u00e9s entre 36 et 50 millions de dollars US, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, et mentionnent des proc\u00e9dures parall\u00e8les ouvertes devant la CRIEF et le Tribunal du commerce. Sur cette base, ils demandent la condamnation de M. KANTE au paiement de 36 millions de dollars, hors dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
R\u00e9quisitions du minist\u00e8re public<\/p>\n
Le parquet, reprenant l\u2019argumentaire de la partie civile, estime que M. KANTE a abus\u00e9 de la confiance de M. ZOTOV \u00e0 des fins personnelles. Il a qualifi\u00e9 les faits de \u00ab banditisme intellectuel \u00bb, en soutenant qu\u2019une id\u00e9e peut constituer un bien susceptible d\u2019abus de confiance. Une peine de trois ans de prison ferme assortie d\u2019une amende de 30 millions de GNF a \u00e9t\u00e9 requise.<\/p>\n
Fait notable : ce n\u2019est pas le procureur ayant suivi l\u2019ensemble du proc\u00e8s qui a pr\u00e9sent\u00e9 les r\u00e9quisitions, mais un autre repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public.<\/p>\n
Une d\u00e9fense structur\u00e9e et argument\u00e9e<\/p>\n
Les avocats de la d\u00e9fense \u2014 Ma\u00eetres Aboubacar Sidiki KANTE, S\u00e9r\u00e9ba Mory KANTE et S\u00e9kou FOFANA \u2014 ont rejet\u00e9 cat\u00e9goriquement l\u2019ensemble des accusations, en soulignant l\u2019absence totale de preuves.<\/p>\n
Ils ont rappel\u00e9 que M. KANTE n\u2019entretenait aucun lien juridique avec ABC avant et\/ou apr\u00e8s le 5 novembre 2018, date de cr\u00e9ation officielle de la soci\u00e9t\u00e9, et qu\u2019aucune remise de projet n\u2019avait \u00e9t\u00e9 document\u00e9e. En l\u2019absence de documents sign\u00e9s ou de preuves mat\u00e9rielles, ils estiment que les accusations reposent sur des sp\u00e9culations infond\u00e9es.<\/p>\n
Ils ont aussi remis en cause la v\u00e9racit\u00e9 des montants d\u2019investissement \u00e9voqu\u00e9s par ABC, qualifi\u00e9s d\u2019exag\u00e9r\u00e9s et inv\u00e9rifiables. Comment peut-on pr\u00e9tendre avoir investi entre 30 et 50 millions de dollars sans qu\u2019aucune trace tangible n\u2019en existe ? O\u00f9 sont les justificatifs ? Quels documents viennent attester de ces pr\u00e9tendus investissements ?<\/p>\n
La d\u00e9fense a soulign\u00e9 qu\u2019ABC ne disposait d\u2019aucune autorisation, de permis ou de licence d\u2019exploitation, et qu\u2019ABC n\u2019a aucune existence sur le territoire guin\u00e9en et n\u2019exerce aucune activit\u00e9 pour pr\u00e9tendre \u00eatre victime d\u2019une concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n
Ils ont expos\u00e9, avec des documents \u00e0 l\u2019appui, les causes r\u00e9elles de l\u2019\u00e9chec ou de l\u2019effondrement de ce qu\u2019ils appellent \u00ab ch\u00e2teau de sable \u00bb, d\u2019ABC. Il s\u2019agit d\u2019une correspondance de l\u2019avocat m\u00eame d\u2019Alexander ZOTOV, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 ERM, d\u00e9non\u00e7ant l\u2019imposture et les actes de concurrence d\u00e9loyale pos\u00e9s par ZOTOV. Il s\u2019agit \u00e9galement des diff\u00e9rentes d\u00e9cisions de l\u2019Administration mini\u00e8re suspendant toutes les amodiations qui \u00e9taient d\u00e9livr\u00e9es, non pas \u00e0 ABC, mais \u00e0 ERM.<\/p>\n
La d\u00e9fense a conclu qu\u2019Ahmed KANTE n\u2019en est pour rien dans cet effondrement.<\/p>\n
La d\u00e9fense a rappel\u00e9, pour ce qui est de l\u2019abus de confiance, qu\u2019il ne saurait y avoir d\u2019abus de confiance sans remise, ce que le parquet et la partie civile n\u2019ont pas pu trouver. Il n\u2019y a eu aucune remise faite \u00e0 Ahmed KANTE \u00e0 titre pr\u00e9caire, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 charge pour lui de restituer ou d\u2019en faire un usage d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, les avocats ont soulign\u00e9 que M. KANTE n\u2019est pas associ\u00e9 de GIC et qu\u2019au moment des faits il n\u2019en \u00e9tait pas le g\u00e9rant ; et que les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures intent\u00e9es n\u2019ont donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune poursuite concr\u00e8te. Ils ont \u00e9galement critiqu\u00e9 la virulence du minist\u00e8re public, qualifiant son r\u00e9quisitoire d\u2019acharnement politique et d\u00e9nu\u00e9 de fondement juridique.<\/p>\n
Un enjeu national en toile de fond<\/p>\n
Il revient d\u00e9sormais au tribunal d\u2019\u00e9valuer les faits, les pi\u00e8ces produites et la qualification juridique des actes incrimin\u00e9s. Cette affaire soul\u00e8ve cependant une question plus large, fondamentale pour l\u2019avenir \u00e9conomique du pays : si les Guin\u00e9ens eux-m\u00eames ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection suffisante pour entreprendre dans le secteur minier \u2014 pourtant le plus strat\u00e9gique du pays \u2014, qui le fera \u00e0 leur place ?<\/p>\n
Un citoyen guin\u00e9en pourrait-il revendiquer, dans le pays d\u2019un M. ZOTOV, des droits similaires fond\u00e9s uniquement sur de pr\u00e9tendues promesses ou des \u00e9changes verbaux, fond\u00e9s uniquement sur la version un obscur individu, qui n\u2019a rien r\u00e9alis\u00e9 dans le secteur minier ? Depuis le lancement de l\u2019exploitation mini\u00e8re en Guin\u00e9e, aucune entreprise dont le capital social est enti\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9 par des Guin\u00e9ens n\u2019avait r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019imposer dans l\u2019extraction et l\u2019exportation de bauxite. Est-ce une raison suffisante pour tenter de briser cet \u00e9lan ? Ou s\u2019agit-il d\u2019une volont\u00e9 de maintenir la Guin\u00e9e dans un \u00e9tat de d\u00e9pendance et de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique ? \u00c0 m\u00e9diter\u2026<\/p>\n
Aboubacar Soumah<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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