A travers des influenceurs sur des r\u00e9seaux sociaux (communicants), un homme aurait propos\u00e9 de donner gratuitement 4000 bazin aux personnes qui se pr\u00e9senteraient devant son magasin. Cet appel a fait mobiliser des milliers de personnes sur la voie publique, perturbant ainsi la circulation, entra\u00eenant des bousculades et des atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et aux biens. Apr\u00e8s avoir avort\u00e9 ce rassemblement, le Minist\u00e8re public a interpell\u00e9 l\u2019organisateur et ses collaborateurs.<\/p>\n
Question \u00e0 r\u00e9pondre : Le donateur du bazin et ses collaborateurs peuvent-ils \u00eatre condamn\u00e9s par la justice ?<\/p>\n
Nous allons analyser cette question sur la base du code p\u00e9nal guin\u00e9en. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 621 de cette loi : \u00ab Doivent faire l’objet d’une d\u00e9claration pr\u00e9alable, toutes r\u00e9unions publiques, tous cort\u00e8ges et d\u00e9fil\u00e9s et, d’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur les lieux et voies publics\u00bb. Ce texte subordonne les manifestations sur la voie publique \u00e0 l\u2019accomplissement de certaines conditions pr\u00e9alables . Le manquement \u00e0 ces conditions peut entra\u00eener des condamnations p\u00e9nales.<\/p>\n
Avant d\u2019\u00e9voquer ces conditions, il est important de d\u00e9finir la \u00ab manifestation\u00bb. La loi guin\u00e9enne ne la d\u00e9finit. Cependant, si nous prenons le code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la France, copi\u00e9 par le l\u00e9gislateur guin\u00e9en, nous pouvons trouver une d\u00e9finition. Selon ce code, \u00ab Une manifestation est constitu\u00e9e d\u2019un groupe de personnes utilisant la voie publique pour exprimer une volont\u00e9 collective, un soutien \u00e0 une cause collective\u00bb. Le m\u00eame code indique que si la manifestation est mobile, \u00ab c\u2019est un cort\u00e8ge, si elle est immobile c\u2019est un rassemblement.\u00bb<\/p>\n
Ainsi la manifestation s\u2019entend \u00e0 tout rassemblement ou cort\u00e8ge sur la voie publique.<\/p>\n
Quant aux conditions de l\u2019organisation des manifestations sur la voie publique, elles tiennent essentiellement \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable, de d\u00e9lai et de mise en place d\u2019un comit\u00e9.<\/p>\n
La loi exige que les organisateurs de la manifestation adressent une lettre \u00e9crite aux maires 3 jours au moins et 15 jours au plus avant la date pr\u00e9vue pour la manifestation. Toutefois, il faut pr\u00e9ciser que les c\u00e9r\u00e9monies religieuses, sportives et traditionnelles sont dispens\u00e9es de d\u00e9claration pr\u00e9alable.<\/p>\n
Les organisateurs d\u2019une manifestation doivent mettre en place un comit\u00e9 d\u2019organisation compos\u00e9 de 5 membres. Ce comit\u00e9 a pour r\u00f4le d\u2019emp\u00eacher des troubles \u00e0 l\u2019ordre public et la commission des infractions aux lois et r\u00e8glements.<\/p>\n
En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019homme a fait une large communication sur des r\u00e9seaux sociaux \u00e0 travers des personnes qualifi\u00e9es d\u2019influenceurs sur ces canaux, pour annoncer une donation gratuite de 4000 bazin aux personnes qui se pr\u00e9senteraient devant son magasin. Cet appel tendait clairement \u00e0 un rassemblement sur la voie publique, en connaissance de cause que son magasin ne pouvait pas contenir les b\u00e9n\u00e9ficiaires de son don. En usant des influenceurs pour une forte mobilisation autour de son don, l\u2019homme ne pouvait pas non plus ignorer qu\u2019il entreprenait un attroupement sur la voie publique susceptible de troubler l\u2019ordre public, en perturbant la circulation, entra\u00eenant des d\u00e9g\u00e2ts et des atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et aux biens.<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s l\u2019article 627 de la loi susvis\u00e9e: \u00ab Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public\u00bb.<\/p>\n
Cette infraction est clairement applicable \u00e0 l\u2019hommes du bazin et ses collaborateurs.<\/p>\n
Pour la r\u00e9pression, la m\u00eame loi pr\u00e9voit que toute provocation directe \u00e0 un attroupement non arm\u00e9, par la parole, discours publique, l\u2019\u00e9crit, affiche\u2026 est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un an mois \u00e0 un an, si elle a \u00e9t\u00e9 suivi d\u2019effet.<\/p>\n
En l\u2019esp\u00e8ce, la mobilisation autour du bazin a \u00e9t\u00e9 suivi d\u2019effet. Des milliers de personnes se sont attroup\u00e9s et il y\u2019a des perturbations de la circulation, des atteintes aux personnes et aux biens.Par cons\u00e9quent, les peines susdinqu\u00e9es pourraient s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019homme du bazin et ses collaborateurs.<\/p>\n
Kalil Camara, Juriste<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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