Les partis politiques regroup\u00e9s au sein d’une coalition dite Forces vives de Guin\u00e9e invitent leurs repr\u00e9sentants \u00e0 se retirer de toutes les institutions de la transition, notamment le Conseil National de la Transition(CNT). Vraisemblablement, les conseillers nationaux concern\u00e9s n’entendent pas r\u00e9pondre \u00e0 cet appel.<\/p>\n
Precisons d’abord que dans cet article, il n’est pas question de parler du mandat des Conseillers nationaux. Juridiquement, ce d\u00e9bat ne se pose pas, \u00e0 notre avis. Inutile d’y consacrer toute son \u00e9nergie. Celui qui estime que le CNT a manqu\u00e9 au rendez-vous ou ne s’inscrit pas dans la ligne de sa vocation pr\u00e9vue dans la charte de la transition a le plein de droit de d\u00e9missionner. Cette d\u00e9mission ne peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9e \u00e0 la question de mandat, elle peut relever des convictions l\u00e9gitimes.<\/p>\n
En effet, le refus des conseillers nationaux concern\u00e9s \u00e0 se retirer du CNT pourrait fragiliser leur lien avec leurs structures d’origine(I). Encore, le \u00abdivorce\u00bb survenu dans ce sens a des cons\u00e9quences sur la l\u00e9gitimit\u00e9 du CNT(II).<\/p>\n
I- Eventuelle rupture des liens entre les Conseillers nationaux et leurs structures<\/p>\n
Habituellement en Guin\u00e9e, le d\u00e9saccord persistant entre un membre et les autres organes du parti sur la conduite \u00e0 tenir entra\u00eene soit l\u2019exclusion (A) soit la d\u00e9mission (B).<\/p>\n
A) Probable exclusion des conseillers nationaux ne r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019invitation de leurs partis politiques<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 56 de la charte, le CNT est l\u2019organe l\u00e9gislatif de la transition. Il fait ainsi office de parlement. Certes les conseillers nationaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par leurs structures pour \u00eatre nomm\u00e9s au CNT, mais il est de principe dans l\u2019exercice du pouvoir l\u00e9gislatif que tout mandant imp\u00e9ratif est nul. Ce principe est rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019article 58 alin\u00e9a 3 de la charte de la transition. Il consacre la volont\u00e9 r\u00e9elle des conseillers nationaux \u00e0 participer aux d\u00e9cisions par le vote, sans contrainte. Dans l\u2019exercice de ce droit, ils ne peuvent recevoir d\u2019ordre de leurs structures ni d\u2019autres entit\u00e9s.<\/p>\n
Allant dans le m\u00eame sens, un conseiller national ne peut pas \u00eatre contraint par son parti politique \u00e0 se retirer de l\u2019organe l\u00e9gislatif de la transition. D\u2019ailleurs, les Forces vives dans leur communiqu\u00e9 publi\u00e9 dans ce cadre ont plut\u00f4t invit\u00e9\u2026<\/p>\n
En l\u2019esp\u00e8ce, il n y a pas de r\u00e8gles imp\u00e9ratives \u00e0 la disposition des partis politiques. D\u00e8s lors, toute exclusion d\u2019un conseiller national d\u2019un parti politique pour motif qu\u2019il ne s\u2019est pas retir\u00e9 du CNT pourrait \u00eatre contest\u00e9e par le membre exclu devant les juridictions pour \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9. Les partis politiques sont elles-m\u00eames des institutions. Leur constitution, composition, modification ou changement de statut ou de membre sont r\u00e9gis par des r\u00e8gles d\u2019ordre public, qui priment les statuts et les r\u00e8glements int\u00e9rieurs des partis politiques.<\/p>\n
B) Qu\u2019en est-il de la d\u00e9mission d\u2019un Conseiller national de sa structure?<\/p>\n
Ni la charte ni le r\u00e8glement int\u00e9rieur du CNT n\u2019a r\u00e9pondu \u00e0 cette question. En effet, si les conseillers nationaux sont issus des structures, ils n\u2019ont pas de compte \u00e0 rendre \u00e0 celles-ci. D\u2019office de parlement, nous pouvons dire qu\u2019ils ne repr\u00e9sentent r\u00e9ellement pas ces structures \u00e0 partir de leur nomination par d\u00e9cret, mais ils se font passer plut\u00f4t pour des repr\u00e9sentants du peuple. Or la l\u00e9gitimit\u00e9 du CNT r\u00e9side dans sa composition (II).<\/p>\n
II-Impact du \u00abdivorce\u00bb entre un Conseiller national et sa structure sur le CNT<\/p>\n
Le CNT n\u2019est pas un organe dont les membres sont \u00e9lus. Pour sa composition, le constituant a exig\u00e9 que diff\u00e9rentes structures y soient repr\u00e9sent\u00e9es. Le retrait de ces structures met en cause sa l\u00e9gitimit\u00e9 du CNT (A). Il est primordial que les structures concern\u00e9es s\u2019y reconnaissent. Car le CNT est un organe cl\u00e9 de la transition (B).<\/p>\n
A) Un CNT non reconnu par les structures qui le composent<\/p>\n
Ce sont des diff\u00e9rentes structures qui constituent le CNT. Lorsque ces structures rompent le lien avec leurs conseillers nationaux, en consid\u00e9rant que ces derniers ont manqu\u00e9 \u00e0 leur vocation, ou d\u00e9clarent ne plus se reconna\u00eetre dans le CNT, le CNT perd sa l\u00e9gitimit\u00e9 qui d\u00e9coule de sa composition. Il ne faut perdre de vue cette phase. On ne parlera plus de CNT dans sa diversit\u00e9 d\u2019opinions et de positionnements. A quoi sert un organe l\u00e9gislatif qui perd sa l\u00e9gitimit\u00e9 du point de vue de sa composition, de contradictions, ou suppos\u00e9 appartenir exclusivement au pouvoir ex\u00e9cutif ?<\/p>\n
B) Effet par contagion de l\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 du Conseil national de la Transition<\/p>\n
En tant que l\u2019organe l\u00e9gislatif de la transition, la perte de l\u00e9gitimit\u00e9 entraine des cons\u00e9quences sur le d\u00e9roulement de la transition elle-m\u00eame. Le CNT est cens\u00e9 adopter le projet de constitution qui doit \u00eatre approuv\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rendum. Une constitution entach\u00e9e d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 dans son processus d\u2019\u00e9tablissement pourrait \u00eatre contest\u00e9e pour sa l\u00e9gitimit\u00e9 et les institutions relevant de telle ne seront pas rigides.<\/p>\n
Il est incontournable que le constituant soit l\u00e9gitime pour que les actes qu\u2019il pose soit accept\u00e9 de tous. Cela pourrait \u00e9viter d\u2019autres contestations pouvant fragiliser les institutions r\u00e9publicaines.<\/p>\n
Kalil Camara, Juriste<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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