Dans plusieurs quartiers de Conakry, des eaux us\u00e9es ruissellent sur les chauss\u00e9es. Les rues et routes r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules ou au passage des personnes, sont r\u00e9guli\u00e8rement couvertes d\u2019eaux us\u00e9es par les m\u00e9nages, les entreprises ( lavage des v\u00e9hicules, salons de coiffure etc). Pire, dans la capitale guin\u00e9enne, certaines latrines sont construites sans fosse sceptique ad\u00e9quate et les excr\u00e9ta sont \u00e9vacu\u00e9s sur les chauss\u00e9es \u00e0 la vue du public et sous les pieds des personnes, sans parler des nuisances olfactives qui troublent le voisinage.<\/p>\n
Dans cet article, nous allons vous expliquer le regard de la loi sur ces usages nocifs \u00e0 l\u2019environnement et troublants pour le voisinage, et les r\u00f4les de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s locales. Apr\u00e8s lecture, vous comprendrez \u00e9galement que vous pouvez agir en justice contre votre voisin pour cesser le trouble li\u00e9s aux eaux us\u00e9es et ses odeurs naus\u00e9abondes. Oui, m\u00eame si l\u2019odeur d\u00e9gag\u00e9e par les toilettes de votre voisin vous trouble, vous avez le droit de demander \u00e0 ce que \u00e7a cesse.<\/p>\n
Parlant du cadre l\u00e9gal<\/p>\n
Nous allons nous baser sur le code de l\u2019environnement, le code de la sant\u00e9 publique, le code de la construction et de l\u2019habitation et le code p\u00e9nal. En effet, l\u2019\u2019\u00e9vacuation, l\u2019\u00e9coulement ou le d\u00e9versement des eaux us\u00e9es en plain air ou des d\u00e9chets dans les espaces publics ou priv\u00e9s est formellement interdit par ces lois.<\/p>\n
Au regard de l\u2019article 42 du code de la sant\u00e9 publique, sont consid\u00e9r\u00e9es comme eaux us\u00e9es, celle us\u00e9es domestiques ; Celles provenant des m\u00e9nages (eaux de lavage de linge, cuisine, douche) ; des eaux industrielles constitu\u00e9es de tous les rejets liquides provenant des industries.<\/p>\n
L\u2019article 44 de la m\u00eame loi pr\u00e9voit que toute concession doit \u00eatre dot\u00e9e d\u2019ouvrages sanitaires destin\u00e9s \u00e0 la collecte et au traitement des f\u00e8ces. A cet effet: \u00ab Toute d\u00e9f\u00e9cation en plein air est interdite ;<\/p>\n
\u2013 Tout enfouissement d\u2019excr\u00e9ta dans le milieu naturel est formellement proscrit\u00bb.<\/p>\n
Pour l\u2019\u00e9vacuation des eaux us\u00e9es, (latrine, fosse septique etc), la loi exige que les propri\u00e9taires creusent des puits. Dans ce sens, l\u2019article 22 du code de la constitution et de l\u2019habitation dispose qu\u2019aucun puits d\u2019eau ne doit \u00eatre creus\u00e9 \u00ab\u00e0 moins de 25m de quelque installation d\u2019eaux us\u00e9es que ce soit\u00bb.<\/p>\n
La violation des interdictions faites par les lois susvis\u00e9es est p\u00e9nalement sanctionn\u00e9e. A l\u2019article 969 du code p\u00e9nal : \u00ab Hors le cas pr\u00e9vu par l\u2019article 981, est puni de l\u2019amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 2\u00e8me classe le fait de d\u00e9poser, d\u2019abandonner, de jeter ou de d\u00e9verser, en un lieu public ou priv\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des emplacements d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet par l\u2019autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, des ordures, d\u00e9chets, d\u00e9jections, mat\u00e9riaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu\u2019il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation\u00bb.<\/p>\n
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Au-del\u00e0 des peines d\u2019amendes pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal et le code de l\u2019environnement, le code de la construction et de l\u2019habitation pr\u00e9voit la d\u00e9molition de toute construction qui ne r\u00e9pond aux normes requises.<\/p>\n
Action en justice lorsque vous \u00eates confront\u00e9s aux eaux us\u00e9es ou aux odeurs naus\u00e9abondes,<\/p>\n
Vu le caract\u00e8re d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9 \u00e0 l\u2019environnement, tout citoyen victime ou non peut d\u00e9noncer aux autorit\u00e9s (administratives, locales ou judiciaires) l\u2019\u00e9vacuation, d\u00e9versement ou l\u2019\u00e9coulement des eaux us\u00e9es, des d\u00e9chets ou toutes autres substances nuisibles \u00e0 l\u2019environnement dans les espaces naturels. Sur la base des articles 1122 et suivants du code civil, les victimes directes des pratiques \u00e0 d\u00e9noncer peuvent agir en justice pour cesser non seulement les troubles mais aussi demander la r\u00e9paration des dommages qui leur seraient caus\u00e9s.<\/p>\n
Le code de l\u2019environnement \u00e9nonce que l\u2019Etat doit appuyer des actions engag\u00e9es dans ce sens par les citoyens.<\/p>\n
R\u00f4les de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s locales<\/p>\n
Selon l\u2019article 6 du code de l\u2019environnement, \u00ab L\u2019environnement guin\u00e9en constitue un patrimoine national, partie int\u00e9grante du patrimoine universel. Sa conservation, le maintien des ressources qu\u2019il offre \u00e0 la vie de l\u2019homme, la pr\u00e9vention ou la limitation des activit\u00e9s susceptibles de le d\u00e9grader ou de porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 leurs biens sont d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00bb.<\/p>\n
Cette loi met \u00e0 la charge de l\u2019Etat et des collectivit\u00e9s locales la protection et la pr\u00e9servation de l\u2019environnement. En sus de ce texte, le code de la construction et de l\u2019habitation exige des certificats de conformit\u00e9 pour chaque construction. Les structures des services centraux et r\u00e9gionaux dans ce secteur sont charg\u00e9es de veiller au respect de ces normes. Les collectivit\u00e9s locales doivent \u00e9galement veiller rigoureusement au respect des r\u00e8gles de la construction et de l\u2019habitation, et de l\u2019environnement dans leur circonscription.<\/p>\n
Kalil Camara, Juriste<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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