Il y a des textes qu\u2019on lit en esp\u00e9rant y trouver un \u00e9clairage\u2026 et d\u2019autres qui ne produisent qu\u2019un long soupir. La tribune r\u00e9cemment publi\u00e9e \u2014 et qui pr\u00e9tend se parer d\u2019un sceau dont il n\u2019a aucune l\u00e9gitimit\u00e9, alors qu\u2019elle est sign\u00e9e par un certain BK, sans mandat connu \u2014 rel\u00e8ve de cette seconde cat\u00e9gorie. En tentant de justifier une d\u00e9cision controvers\u00e9e par une accumulation d\u2019articles cit\u00e9s hors contexte, elle se transforme en un monument de confusion et de mauvaise foi.<\/p>\n
Quand on cite le Code, encore faut-il le comprendre<\/p>\n
Le pilier de cette \u201cjustification\u201d repose sur les articles 22, 23, 42 et 148 du Code minier. Mais un examen rigoureux de ces textes d\u00e9montre un fait limpide : aucun ne l\u00e9gitime la d\u00e9marche unilat\u00e9rale du ministre visant \u00e0 octroyer le permis d\u2019exploitation retir\u00e9 \u00e0 Axis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 chinoise SD Mining, encore moins la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de l\u2019entreprise 100% guin\u00e9enne, AGB2A-GIC.<\/p>\n
<\/p>\n
L\u2019article 22 est formel : pour un gisement connu ou d\u00e9j\u00e0 prospect\u00e9, le Code impose un appel d\u2019offres comp\u00e9titif et transparent, ouvert par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. C\u2019est une exigence de souverainet\u00e9, de transparence, et de l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n
\u27a4 Aucune trace de ce d\u00e9cret.<\/p>\n
\u27a4 Aucun appel d\u2019offres publi\u00e9.<\/p>\n
\u27a4 Donc, aucune base l\u00e9gale pour \u00e9carter AGB2A-GIC ni signer un MoU avec SD Mining.<\/p>\n
L\u2019article 23 ne fait que pr\u00e9ciser la dur\u00e9e des permis de recherche. Il est totalement hors sujet ici.<\/p>\n
L\u2019article 42 traite d\u2019autorisations de reconnaissance, qui ne conf\u00e8rent ni droit d\u2019exploitation ni de permis. Un autre \u00e9cran de fum\u00e9e.<\/p>\n
L\u2019article 148, quant \u00e0 lui, traite de la gestion des explosifs civils\u2026 M\u00eame en se frottant les yeux, on peine \u00e0 comprendre en quoi cela justifierait une attribution de permis.<\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9, le ministre Bouna Sylla aurait d\u00fb traiter les deux soci\u00e9t\u00e9s install\u00e9es sur le permis retir\u00e9 \u00e0 Axis sur le m\u00eame pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, quitte \u00e0 leur demander de pr\u00e9senter leur offre pour la reprise du titre minier. Selon nos sources, plusieurs de ces cadres avaient attir\u00e9 son attention sur ce fait.<\/p>\n
<\/p>\n
SD Mining : comp\u00e9tence imaginaire ou simple opportunisme ?<\/p>\n
<\/p>\n
La tribune affirme, sans sourciller, que SD Mining dispose d\u2019une \u00ab exp\u00e9rience av\u00e9r\u00e9e \u00bb et d\u2019un projet solide. O\u00f9 sont les preuves ? Quelles r\u00e9f\u00e9rences internationales ? Quelles r\u00e9alisations ant\u00e9rieures ? Rien, sinon de vagues promesses.<\/p>\n
<\/p>\n
\u00c0 l\u2019inverse, AGB2A-GIC, entreprise 100 % guin\u00e9enne :<\/p>\n
<\/p>\n
a assaini une dette de 28 millions USD h\u00e9rit\u00e9e d\u2019une scission complexe, en effa\u00e7ant plus de 80 % du montant ;<\/p>\n
a b\u00e2ti des routes mini\u00e8res, des ponts, et surtout un port moderne \u2014 que son \u00ab concurrent \u00bb n\u2019a jamais r\u00eav\u00e9 de construire ;<\/p>\n
applique une politique de contenu local exemplaire, avec des salaires guin\u00e9ens parmi les plus \u00e9lev\u00e9s du secteur minier.<\/p>\n
Et face \u00e0 elle, SD Mining n\u2019a ni passif industriel solide, et le port qu\u2019il a construit en Guin\u00e9e fait p\u00e2le figure face \u00e0 celui flambant neuf construit par son \u00ab concurrent \u00bb. Mieux, son offre financi\u00e8re est beaucoup moins avantageuse que celle qu\u2019AGB2A-GIC apporte dans ce dossier pr\u00e9cis. Et les choses sont claires : l\u00e0 o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 chinoise propose de payer 50 millions de dollars USD cash, AGB2A-GIC est pr\u00eate \u00e0 d\u00e9poser imm\u00e9diatement 150 millions USD. Et quand SD propose de payer de mani\u00e8re d\u00e9cal\u00e9e 75 millions USD, puis 125 millions USD \u00ab durant l\u2019exploitation \u00bb de la mine, AGB2A-GIC s\u2019engage \u00e0 payer 100 millions USD au plus tard dans 6 mois. Qu\u2019est-ce qui est moins clair ?<\/p>\n
<\/p>\n
Par ailleurs, la \u00ab d\u00e9fense \u00bb de BK, qui fait visiblement du juridisme, s\u2019appuie sur un m\u00e9morandum d\u2019entente (MoU) pour l\u00e9gitimer la d\u00e9cision. Mais en droit guin\u00e9en, un MoU ne remplace ni un appel d\u2019offres ni un d\u00e9cret. Il fixe des intentions, pas des droits.<\/p>\n
Et l\u00e0 encore, si les deux soci\u00e9t\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 concourir \u00e9quitablement, de mani\u00e8re transparente, cette pol\u00e9mique n\u2019aurait jamais exist\u00e9. Se cacher derri\u00e8re un MoU pour masquer une mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019une entreprise guin\u00e9enne performante est une tentative aussi maladroite que suspecte.<\/p>\n
Comparaison hasardeuse avec le Ghana et le Botswana<\/p>\n
Comparer la situation guin\u00e9enne \u00e0 celle du Ghana ou du Botswana, c\u2019est prendre les Guin\u00e9ens pour des ignorants. Dans ces pays, aucune autorit\u00e9 minist\u00e9rielle ne s\u2019amuserait \u00e0 octroyer un permis d\u2019exploitation \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re moins performante, au d\u00e9triment d\u2019une entreprise nationale structur\u00e9e, comp\u00e9titive, solvable et engag\u00e9e dans le d\u00e9veloppement local.<\/p>\n
C\u2019est d\u2019ailleurs pour cette raison que ces pays jouissent d\u2019une gouvernance mini\u00e8re respect\u00e9e \u00e0 l\u2019international. La Guin\u00e9e ferait bien de s\u2019en inspirer, plut\u00f4t que de se r\u00e9fugier derri\u00e8re des comparaisons d\u00e9connect\u00e9es.<\/p>\n
En d\u00e9finitive, Cette tribune \u2014 malhonn\u00eatement estampill\u00e9e \u201cCNRD\u201d \u2014 n\u2019est qu\u2019un exercice de justification politique, sans fondement juridique. Elle tente de l\u00e9giMaimer une man\u0153uvre grave : la tentative attribution d\u2019un permis d\u2019exploitation \u00e0 une entreprise \u00e9trang\u00e8re au d\u00e9triment d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 guin\u00e9enne plus performante.<\/p>\n
Le vrai d\u00e9bat n\u2019est pas technique. Il est moral, politique et \u00e9conomique :<\/p>\n
Pourquoi ignorer une entreprise guin\u00e9enne performante au profit d\u2019un acteur ext\u00e9rieur au pass\u00e9 incertain ? Pourquoi violer les r\u00e8gles de transparence impos\u00e9es par la loi ?<\/p>\n
Voil\u00e0 les vraies questions. Et les Guin\u00e9ens ne se laisseront pas abuser par des pirouettes juridiques ou des tribunes d\u2019opportunit\u00e9.<\/p>\n
Ma\u00efmouna Traor\u00e9, juriste, Paris, France.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Il y a des textes qu\u2019on lit en esp\u00e9rant y trouver un \u00e9clairage\u2026 et d\u2019autres qui ne produisent qu\u2019un long soupir. La tribune r\u00e9cemment publi\u00e9e \u2014 et qui pr\u00e9tend se parer d\u2019un sceau dont il n\u2019a aucune l\u00e9gitimit\u00e9, alors qu\u2019elle est sign\u00e9e par un certain BK, sans mandat connu \u2014 rel\u00e8ve de cette seconde cat\u00e9gorie. […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":10444,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_siteseo_robots_primary_cat":"5","footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-10443","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-libre-opinion"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lezenith.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10443","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lezenith.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lezenith.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lezenith.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lezenith.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=10443"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lezenith.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10443\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10445,"href":"https:\/\/lezenith.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10443\/revisions\/10445"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lezenith.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/10444"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lezenith.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=10443"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lezenith.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=10443"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lezenith.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=10443"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}